Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

Réglementation Archives - Brownfields

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Le Parcours du Tiers demandeur

2016-10-18
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Depuis le 17 Août 2016, date de la signature par le Préfet du Bas-Rhin des Arrêtés Préfectoraux encadrant les travaux de réhabilitation exécutés par la société Brownfields sur le site, substituant cette société au dernier exploitant au […]

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Dépollution : les grandes étapes du transfert de la responsabilité au tiers demandeur

2016-02-18
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Première étape : la détermination conjointe de l’usage futur du terrain

Lorsque le dernier exploitant est connu, le tiers demandeur doit recueillir l’accord de celui-ci sur le ou les types d’usages futurs qu’il envisage […]

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Le « tiers demandeur » : comment transférer la responsabilité de la dépollution?

2016-02-17
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Le droit français permet désormais au dernier exploitant (responsable de la dépollution selon le principe « pollueur-payeur ») de transférer cette obligation à un opérateur qualifié. C’est une avancée majeure pour faciliter la reconversion des friches industrielles. Brownfields a d […]

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decret

Le tiers demandeur institué par décret au journal officiel

2015-09-03
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BROWNFIELDS vous informe de la publication du décret n° 2015 – 1004 du 18 août portant application de l’article L 512 – 21 du code de l’environnement.

Ce décret décrit la procédure de substitution du dernier exploitant par un tiers qui en fait […]

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