Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

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Nos engagements : la garantie environnementale

La réglementation des sites et sols pollués, en évolution constante et toujours plus exhaustive, encadre de manière stricte la reconversion des friches industrielles. Grâce à sa capacité technique et financière, Brownfields prend en charge le passif environnemental et s’engage au respect de cette réglementation qui garantit la protection de l’environnement.

Lorsque Brownfields achète un ancien site industriel, dans le but de le réhabiliter, il s’engage à respecter les contraintes fixées par la réglementation : de nombreux sites sont encadrés par la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE). Celle-ci impose la présentation à l’administration, avant les travaux, d’un plan de gestion décrivant les différentes étapes de la dépollution. Un arrêté préfectoral pris sur la base du plan de gestion définit précisément le cahier des charges de la dépollution. L’administration s’assure que les travaux sont conformes à ce cahier des charges.

Pour satisfaire au cahier des charges de l’administration ainsi qu’à celui des diverses parties prenantes, Brownfields offre trois types de garanties solides :

La garantie technique
Grâce à une expertise pointue et une longue expérience des problématiques de reconversion des friches industrielles, et à une capacité à mobiliser les meilleurs acteurs de ce type de chantiers (démolition, désamiantage, dépollution)
La garantie financière
Y compris en cas de dépassement des coûts de travaux : la solide capacité financière de Brownfields lui permet d’assumer entièrement les coûts des travaux de dépollution, jusqu’à la livraison des terrains
La « décennale environnement »
Une police d’assurance spécifique couvre les risques environnementaux résiduels pendant une durée de 10 ans. Elle est souscrite aux frais de Brownfields. Les futurs propriétaires du site et le dernier exploitant peuvent également en être bénéficiaires.