Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

Sites pollués et transfert de responsabilité : premier bilan

Sites pollués et transfert de responsabilité : premier bilan

2016-03-17
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Découvrez les présentations réalisées le 7 avril 2016

Quelques mois après l’adoption du décret du 18 août 2015 d’application de la loi ALUR permettant à l’exploitant de transférer sa responsabilité de remise en état à un tiers, un premier bilan peut être fait.

  • Comment ce nouveau système est-il appliqué ?
  • Quels sont ses atouts ? Quels sont ses freins ?

Premiers retours d’expérience.

Xavier Lièvre, notaire associé de l’étude 14 Pyramides NotairesLaurence Esteve de Palmas, avocate associée du cabinet EdP avocats ePatrick Viterbo, Directeur associé de la société Brownfields, vous ont invité à un petit-déjeuner débat sur ce thème le jeudi 7 avril 2016, dans les salons de l’hotel Regina.

Découvrir les présentations issues de l’évènement :