Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

Le tiers demandeur institué par décret au journal officiel

Le tiers demandeur institué par décret au journal officiel

2015-09-03
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BROWNFIELDS vous informe de la publication du décret n° 2015 – 1004 du 18 août portant application de l’article L 512 – 21 du code de l’environnement.

Ce décret décrit la procédure de substitution du dernier exploitant par un tiers qui en fait la demande pour la réhabilitation d’un site, et prend ainsi en charge sous sa responsabilité toutes les obligations de remise en état du site.   

150818 Décret d’application loi ALUR Tiers Demandeur

BROWNFIELDS a réalisé une première intervention publique à ce sujet, en compagnie de AECOM et BAKER MCKENZIE le 24 septembre 2015. BROWNFIELDS a également participé à une table ronde à l’occasion du congrès de la Fédération des Promoteurs Immobiliers.