Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

Le Parcours du Tiers demandeur

Le Parcours du Tiers demandeur

2016-10-18
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Depuis le 17 Août 2016, date de la signature par le Préfet du Bas-Rhin des Arrêtés Préfectoraux encadrant les travaux de réhabilitation exécutés par la société Brownfields sur le site, substituant cette société au dernier exploitant au titre du livre V, titre 1 du code de l’environnement, Brownfields dispose d’une première expérience de tiers demandeur. Ces Arrêtés ont été obtenus en moins de 6 mois après une série d’étapes franchies avec succès que nous vous détaillons en suivant :

  1. Obtention par Brownfields des accords du dernier exploitant et des collectivités locales pour le changement d’usage entre le 15 mars et le 29 avril 2016 
  2. Dépôt par Brownfields auprès du Préfet le 29 avril 2016 de la demande d’accord préalable pour la réhabilitation du site 
  3. Réponse positive du Préfet déterminant le nouvel usage le 24 mai 2016
  4. Dépôt par Brownfields en Préfecture le 30 mai 2016 du dossier de transfert de responsabilité prévu à l’article R 512-78 I du code de l’environnement 
  5. Avis favorable du CODERST le 6 juillet 2016
  6. Signature le 17 août 2016 par le Préfet des Arrêtés cités plus haut et fixant le montant des garanties financières à première demande : l’une pour l’ensemble du site afin d’assurer la surveillance des eaux souterraines et le pompage de confinement ; l’autre par zone de travaux de dépollution.

 
La réalisation du Plan de Gestion s’est effectué entre le 7 mars et le 25 mai 2016 dans sa version finale. Les processus relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement ont été menés en parallèle de la procédure du tiers demandeur. Un permis d’aménager a été obtenu le 8 juillet 2016 et les travaux de réhabilitation ont été engagés par Brownfields dès la fin du mois de juin 2016.