Revaloriser des terrains pollués, dans une optique de développement durable

La loi ALUR : engager la transition écologique des territoires par la reconversion des friches industrielles

La loi ALUR : engager la transition écologique des territoires par la reconversion des friches industrielles

2014-09-16
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Adoptée le 24 mars 2014, la « loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové », aussi dite Loi ALUR a pour but de compléter et modifier la législation française afin de répondre à la crise du logement. L’objectif ? Améliorer l’accès au logement digne et abordable pour tous en France mais aussi protéger l’environnement.

Une orientation environnementale

Imaginée pour améliorer l’accès au logement dans un contexte de crise, La loi ALUR part également d’un constat environnemental. L’urbanisation consomme tous les dix ans une surface de terres agricoles et naturelles équivalente à un département. Pour le gouvernement, celles-ci ne doivent plus constituer une variable d’ajustement. Pourtant, pour répondre à la crise du logement et aux besoins des populations, il faudrait créer 500 000 nouveaux logements par an d’ici à 2017. Il faut donc construire plus, mais pas n’importe où.

Pour relever ce défi, le gouvernement a décidé de définir le cadre juridique pour engager la transition écologique des territoires. Le but : encourager la densification par la reconversion des friches industrielles, en donnant un coup d’arrêt à l’artificialisation des sols.

Traiter les sols pollués

Pour répondre à cette problématique, la reconversion des friches industrielles est l’une des clés. La France compte plus de 300 000 sites potentiellement pollués et plus de 4 000 présentant une pollution avérée susceptible d’engendrer des risques sanitaires pour les populations à proximité. Leur dépollution permettrait de leur donner une seconde vie en y développant de nouvelles activités et des logements au cœur des zones urbaines.

Pourtant, la complexité des règles actuelles en matière de dépollution engendre une multiplication des contentieux. Par conséquent de nombreux anciens sites industriels restent à l’état de friches. Pour permettre leur recyclage maîtrisé dans de bonnes conditions, la loi ALUR comprend des dispositions qui vont :

  • améliorer l’information des populations sur la pollution des sols et prévenir l’apparition des risques sanitaires qui y sont liés
  • encourager l’engagement des acteurs publics et privés dans le redéploiement des friches industrielles
  • opérer une clarification des responsabilités des acteurs et établir un cadre sécurisé propice à la réhabilitation des friches, dans le respect du principe pollueur-payeur, alors que
  • concourir au développement d’entreprises spécialisées dans la reconversion des sites pollués et à l’essor d’une filière économique intégrée

La solution intégrée proposée par Brownfields entre parfaitement dans cette logique et permet de reconvertir les friches industrielles dans une optique de développement urbain durable.

Pour aller plus loin

En savoir plus sur les enjeux de la dépollution.

Téléchargez la présentation de Patrick Viterbo au colloque organisé par l’UPDS et l’Association des Avocats Environnementalistes