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Conformité

Traitement des réclamations

Les clients, souscripteurs des fonds gérés par Brownfields Gestion, peuvent adresser gratuitement, par écrit, une réclamation à :

Brownfields Gestion
A l’attention du RCCI
7 rue Balzac
75008 PARIS

Brownfields Gestion s'engage à accuser réception de la réclamation, dans un délai de dix jours ouvrables à compter de sa réception.

Brownfields Gestion dispose alors d'un délai de réponse maximum de 2 mois suivant la date de réception de la réclamation, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Elle s’engage à traiter les réclamations avec le plus grand soin et précise que ce traitement est gratuit.

En cas de désaccord définitif avec la société de gestion, le réclamant peut également s'adresser au Médiateur de l’AMF :

Autorité des Marchés Financiers
17, Place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02

La charte de la médiation de l’AMF est également disponible sur son site en utilisant le lien suivant :

https://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Presentation.html#charte

Politique de rémunération

Brownfields Gestion a mis en place une politique de rémunération pour tous ses collaborateurs qui repose sur des principes qui favorisent :

  • Une gestion saine et efficace des risques.
  • Le respect de l'intérêt de ses clients, les porteurs des fonds gérés.

La politique de rémunération de la société de gestion a été donc élaborée sur la base d'une évaluation de son organisation interne et en se conformant à sa stratégie économique ainsi qu'à ses objectifs à long terme, dans le cadre d'une gestion saine et de maîtrise de son risque au vu de la nature, la portée et la complexité de ses activités.
Elle n'encourage pas une prise de risque excessive, incompatible à l’intérêt des porteurs.
La société de gestion contrôle et révise la mise en œuvre de la présente politique chaque année.

Les détails de la politique de rémunération de la société de gestion sont disponibles sur demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :

Brownfields Gestion 7, rue Balzac 75008 Paris.

Un exemplaire papier pourra être adressé gratuitement à toute personne qui en fait la demande.

Politique de conflits d’intérêts

Brownfields Gestion s’attache à faire prévaloir l’intérêt de ses investisseurs et à ce titre, s’attache à prévenir et détecter tout conflit d’intérêt.

Conformément au Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers, Brownfields Gestion a élaboré une « politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts » appropriée au regard de sa taille, de son organisation, de la nature, de l'importance et de la complexité de son activité.

L’objectif de cette politique est de prévenir, identifier et gérer les situations de conflits d’intérêts pouvant porter atteinte aux intérêts de nos clients.

La politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts est également disponible sur simple demande à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :

Brownfields Gestion 7, rue Balzac 75008 Paris.

Critères ESG

En application du Code Monétaire et Financier, les sociétés de gestion doivent mettre à disposition des investisseurs des fonds qu’elles gèrent, une information sur les modalités de prise en compte dans leur politique d’investissement des critères sociaux, environnementaux et de gouvernance (E.S.G).

L’approche retenue par la société Brownfields Gestion, consiste à intégrer les critères ESG à chaque étape du suivi des projets et à promouvoir les pratiques durables dans l’analyse des projets sélectionnés.

Politique RGPD

Le règlement européen RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) a pour objectif de protéger vos données personnelles, de renforcer vos droits et renforcer votre contrôle sur vos données personnelles.

Nous vous informons que Brownfields Gestion, conformément à la réglementation en vigueur, n’utilise les données personnelles de ses clients que dans le strict cadre de la relation contractuelle qui a été établie et que vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent sur simple demande écrite à l’attention du RCCI (responsable de la conformité et du contrôle interne) :

Brownfields Gestion 7, rue Balzac 75008 Paris.

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